Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie <BR>

J.O. 85 du 9 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : SANS0621439A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2006, M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie à compter du 24 janvier 2006.